1. Identification légale et éditoriale de l'association

Le présent portail documentaire est édité par l'association BIB'ORALES, organisme à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dédiée à la médiation culturelle et au développement du réseau de lecture publique par les arts de la parole.

2. Déclaration d'absence d'activité commerciale & adhésion Ad Grants

Conformément aux exigences réglementaires du programme Google Ad Grants et aux dispositions fiscales régissant les organismes d'intérêt général en France :

A. Exemption de transactions marchandes

Le portail biborales.org constitue un outil d'information exclusivement institutionnel et pédagogique. L'association n'exerce aucune activité de vente en ligne, ne propose aucun bien commercial, produit marchand, abonnement payant ou prestation tarifée à destination des usagers. Toutes les ressources culturelles mises à disposition sont d'accès libre et gratuit.

B. Affectation non-lucrative des ressources

L'intégralité des subventions accordées par les collectivités publiques, des mécénats institutionnels et des contributions de bénévolat est strictement affectée à la réalisation des objectifs statutaires, à la rémunération légale des artistes conteurs en tournée et à la gratuité des interventions dans les médiathèques d'Occitanie.

3. Politique de protection des données personnelles (RGPD 2026)

L'association BIB'ORALES attache une importance primordiale au respect de la vie privée et à la sécurité des données transmises par les usagers, bénévoles et partenaires conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

A. Collecte et finalité des données

Les données personnelles éventuellement recueillies via le formulaire de contact ou d'inscription au bénévolat (nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, commune de résidence) sont traitées sur la base légale de l'intérêt légitime de l'association pour répondre aux demandes de renseignements et organiser les équipes de terrain. Elles ne font l'objet d'aucun profilage ni traitement automatisé à des fins commerciales.

B. Non-cession et confidentialité des données

L'association BIB'ORALES s'interdit formellement de vendre, louer, céder ou échanger les données personnelles de ses contacts à quelque tiers ou organisme commercial que ce soit. Seuls les membres habilités du Bureau exécutif ont accès aux informations strictement nécessaires à la gestion des activités associatives.

C. Durée de conservation et droits des usagers

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 36 mois à compter du dernier contact à l'initiative de l'usager. Conformément à la réglementation RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande écrite au Délégué à la Protection des Données (DPO) de l'association par courriel à : anikakhatun7791109@gmail.com ou par courrier postal au siège social (4 Boulevard Gambetta, 30100 Alès).

4. Propriété intellectuelle, droits d'auteur et crédits

L'ensemble des éléments graphiques, photographies documentaires, textes, enregistrements sonores et architectures logicielles figurant sur ce site est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français et les conventions internationales relatives aux droits d'auteur.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation intégrale ou partielle des contenus, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de la Présidence de l'association BIB'ORALES est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Crédits Photographiques : Banques d'images documentaires d'utilité publique (Unsplash - Licence libre de droits d'usage éducatif et non-commercial).